Flash réglementaire et normatif

TGA : publication de plusieurs guides sur la base de données IUD (AusUDID) et délais

2026-06-05

[2026-05-04] La Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié le 4 mai 2026 différentes pages (assimilées à des "guides") dédiées à l'utilisation du portail en ligne AusUDID…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Team-NB : prise de position sur l’évaluation clinique fondée sur des données non cliniques (article 61(10))

2026-06-05

[2026-04-21] Le 21 avril 2026, Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié une prise de position de 10…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MHRA-FDA : renforcement de la coopération réglementaire sur les DM

2026-06-05

[2026-04-02] (Accès libre) Le gouvernement britannique a publié un communiqué de presse le 2 avril 2026 annonçant un renforcement de la collaboration réglementaire entre la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique et la FDA (Food and Drug Administration américaine) concernant les dispositifs médicaux (DM). L’objectif est d’accélérer l’accès à

Santé Canada : mise à jour du tableau sommaire sur le processus d’inscription réglementaire

2026-06-04

[2026-05-22] (Accès libre) Santé Canada a publié sur son site, le 22 mai 2026, une mise à jour de sa page dédiée au processus d’inscription réglementaire (PIR ou en anglais : Regulatory enrolment process REP), processus qui permet d’avancer vers un processus commun de réception des demandes d’homologation des instruments

EMA : rediffusion du webinaire sur les dispositifs « innovants de rupture »

2026-06-04

[2026-04-30] (Accès libre) L’EMA (European Medicines Agency) a mis en ligne la rediffusion de son webinaire consacré aux dispositifs « innovants de rupture » (« Breakthrough Medical Devices » ou « BtX »). Avant le lancement du programme pilote européen prévu au deuxième trimestre 2026, un webinaire d’information de 2 heures s’est tenu le vendredi 24

MDCG : publication de plusieurs documents pour l’EMDN

2026-06-04

[2026-04-22] (Accès libre) Le MDCG (Medical Device Coordination Group, ou groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux) a publié, le 22 avril 2026, plusieurs documents traitant de la nomenclature européenne des dispositifs médicaux EMDN, ou European Medical Device Nomenclature. Nouveaux MDCG 2026-1, -2 et -3 Le document MDCG 2026-1, « Summary of

IMDRF : consultation pour un guide sur le contrôle des fournisseurs

2026-06-04

[2026-05-06] L'IMDRF (International Medical Device Regulators Forum) a mis à disposition, le 6 mai 2026, une ébauche de guide pour le contrôle des produits et…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Lignes directrices de la Commission européenne relatives à l’IA : transparence et classification

2026-06-04

[2026-05-08] (Accès libre) La Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne (“DG Connect”) a publié, pour consultation par les parties prenantes, plusieurs projets de lignes directrices. Le premier, du 8 mai 2026, porte sur la mise en œuvre des obligations de transparence

UE : exigences nationales pour les investigations cliniques des DM et les études de performances des DMDIV

2026-06-04

[2026-04-21] La Commission européenne présente depuis le 21 avril 2026 une synthèse structurée des exigences nationales applicables aux investigations cliniques de dispositifs médicaux (selon le…contenu réservé à nos abonnés Premium

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TGA : mise à jour du guide pour déterminer si un contenu est de la publicité

2026-06-01

[2026-04-07] La TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a publié le 7 avril 2026 une mise à jour de son guide visant à clarifier quels supports ou…contenu réservé à nos abonnés Premium

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