Réglementation internationale (hors UE)

[2026-09-11] (Accès libre) La TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne met à jour trois guides étroitement liés, qui forment ensemble le socle documentaire permettant à un fabricant de démontrer la conformité de son dispositif aux principes essentiels : le guide sur la démonstration de preuve de conformité aux principes essentiels, les

[2026-09-11] (Accès libre) La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié, le 11 septembre 2026, un avis de consultation publique concernant les exigences de suivi (« tracking ») des dispositifs médicaux (DM). L’avis est disponible sur le site du registre fédéral, sous le libellé : « Agency Information Collection Activities; Proposed Collection;