Réglementation internationale (hors UE) Archives - DMEXPERTS - Veille, formation et conseil pour les dispositifs médicaux- Réseau de consultants

Santé Canada : mise à jour du tableau sommaire sur le processus d’inscription réglementaire

2026-06-04

[2026-05-22] (Accès libre) Santé Canada a publié sur son site, le 22 mai 2026, une mise à jour de sa page dédiée au processus d’inscription réglementaire (PIR ou en anglais : Regulatory enrolment process REP), processus qui permet d’avancer vers un processus commun de réception des demandes d’homologation des instruments

TGA : mise à jour du guide pour déterminer si un contenu est de la publicité

2026-06-01

[2026-04-07] La TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a publié le 7 avril 2026 une mise à jour de son guide visant à clarifier quels supports ou…contenu réservé à nos abonnés Premium

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IMDRF : consultation pour un guide sur le contrôle des fournisseurs

2026-06-04

[2026-05-06] (Accès libre) L’IMDRF (International Medical Device Regulators Forum) a mis à disposition, le 6 mai 2026, une ébauche de guide pour le contrôle des produits et services obtenus de la part de fournisseurs tiers. Une nouvelle version du guide Ce guide de 29 pages est intitulé « Guidance on the

TGA : règles de publicité des logiciels dispositifs médicaux

2026-05-24

[2026-03-30] Le 30 mars 2026, la TGA (Therapeutic Goods Administration), du ministère de la Santé australien, a publié un nouveau guide sur la publicité, consacré…contenu réservé à nos abonnés Premium

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IMDRF : cadre technique pour la gestion du cycle de vie de l’intelligence artificielle

2026-05-06

[2026-04-07] L’International Medical Device Regulators Forum (IMDRF) présente un projet de cadre technique internationalement harmonisé pour la gestion du cycle de vie des dispositifs médicaux…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : guide final sur les études de préférences patients

2026-05-05

[2026-03-30] Le 30 mars 2026, la Food & Drug Administration (FDA) des États-Unis a publié un document intitulé « Incorporating Voluntary Patient Preference Information over the…contenu réservé à nos abonnés Premium

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