Accueil / Flash réglementaire et normatif
[2024-08-19] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 19 août 2024 le projet de règlement qui mettra à jour les spécifications communes de certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) de classe D. Les spécifications communes actuelles Ces spécifications communes, publiées le 4 juillet 2022 à travers le règlement d’exécution
[2024-08-22] (Accès libre) Vous êtes une PME ou une start-up et souhaitez participer à distance à un sommet en anglais sur les mesures en faveur de l’innovation à l’échelle européenne pour les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) dans la semaine du 23 septembre 2024 ? Vous voulez
[2024-07-30] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 30 juillet 2024 la décision d’exécution (UE) 2024/2120 renouvelant la désignation des entités d’attribution chargées de mettre en œuvre un système d’affectation d’identifiants uniques des dispositifs (IUD) dans le domaine des dispositifs médicaux. La désignation des quatre entités d’attribution désignées au
[2024-07-24] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) et la Société française de physique médicale (SFPM) ont lancé le 24 juillet dernier une consultation publique sur un projet de révision de la décision de contrôle de qualité des installations de radiothérapie externe et de radiochirurgie.