Accueil / Flash réglementaire et normatif
[2025-01-10] (Accès libre) La Commission européenne a publié les versions consolidées au 10 janvier 2025 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). À noter qu’à date, seule la version HTML est disponible pour le
[2025-01-30] (Accès libre) La Commission européenne a ouvert, le 30 janvier 2025, une consultation publique sur un projet de règlement délégué modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Le texte de 7 pages est disponible en téléchargement et en anglais sur le site de la Commission européenne. Il
[2025-01-28] Le MDCG (Medical Device Coordination Group, ou groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux) a publié le 28 janvier 2025 trois nouveaux guides, et deux mises à jour de guides publiés antérieurement, qui concernent la nomenclature européenne des dispositifs médicaux (EMDN, ou European Medical Device Nomenclature). Notre confrère Guillaume Valenzuela, membre du
[2025-01-15] (Accès libre) MedTech Europe (« European trade association for the medical technology industry including diagnostics, medical devices and digital health »), association européenne de l’industrie des technologies médicales, a publié le 15 janvier 2025, les résultats d’une enquête menée du 5 avril 2024 au 3 mai 2024 auprès des fabricants de
[2024-12-18] (Accès libre) À ce jour, 50 Organismes Notifiés (ON) ont été désignés suivant le règlement (UE) 2017/745 en Europe, et il existe tout autant de processus de pré-soumission pour les fabricants de dispositifs médicaux souhaitant obtenir une certification. Fort heureusement, Team-NB a pris le problème à bras-le-corps et a