L’entrée en application par paliers du RDMDIV enfin publiée au JO de l’UE
2022-02-01
[2022-01-28] (Accès libre) Nous vous avions annoncé dans un article précédent publié en décembre 2021 que l’entrée en application par paliers du règlement (UE) 2017/746 (RDMDIV) avait été adoptée, mais qu’il fallait attendre sa publication au Journal officiel de l’Union européenne : c’est chose faite, voici le texte du règlement