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ANSM : publications de trois compte-rendus de réunions de comités

2026-10-05

[2026-09-25] L'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, au mois de septembre 2026, trois compte-rendus (CR) de trois…contenu réservé à nos abonnés Premium

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EURO-PHARMAT 2026 : mise à jour du guide sur la traçabilité des dispositifs implantables

2026-10-04

[2026-08-03] La société savante Société pharmaceutique française des dispositifs médicaux (SPFDM), plus connue sous le nom d’EURO-PHARMAT, a publié le 3 août 2026 une nouvelle version…contenu réservé à nos abonnés Premium

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ANSM : nouveau comité d’interface avec les ON et ruptures d’approvisionnement

2026-09-09

[2026-08-28] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 28 août 2026, la décision portant sur la création d’un comité d’interface entre l’ANSM et les organismes notifiés (ON) désignés en France, au titre du règlement (UE) 2017/745 des dispositifs médicaux (RDM) et

Clinique : le fast-track concerne aussi les essais mixtes médicament/DM/DMDIV (ANSM) / consentement dématérialisé (DGOS)

2026-08-04

ANSM : fast-track [2026-06-12] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a annoncé dans le cadre de sa newsletter du 12 juin 2026 la délivrance d’une première autorisation d’un essai clinique “fast-track” national. Contexte La France soutient activement la dynamique européenne visant à

ANSM : inscription du premier produit conforme au Protocole Standard Prion (PSP) 2018

2026-07-31

[2026-06-10] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a annoncé le 10 juin 2026, l’inscription du premier produit conforme aux…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Méthodologies de référence CNIL : publication des nouvelles MR-001 et MR-003

2026-07-07

[2026-05-23] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a modernisé, le 23 mai 2026, le cadre juridique applicable aux recherches dans le domaine…contenu réservé à nos abonnés Premium

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