Réglementation France

Ordonnance portant adaptation du droit français au RDM

[2022-04-21] L’adaptation du droit français au règlement relatif aux dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) se met en place avec la publication de l’ordonnance n° 2022-582…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification

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CNIL : un ensemble de ressources sur l’intelligence artificielle

[2022-04-05] La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié le 5 avril 2022 un ensemble de ressources dédiées à l’Intelligence Artificielle (IA),…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification

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HAS : publication d’un 5ème référentiel pour la télésurveillance

[2022-03-21] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 21 mars 2022 un 5ème référentiel pour les solutions de télésurveillance médicale. La pathologie associée à ce…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification

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