Réglementation France

ANSM : mise à jour du formulaire de déclaration des activités

[2023-08-22] (Accès libre) L’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a mis en ligne une nouvelle version du formulaire de déclaration des activités des opérateurs économiques en lien avec les dispositifs médicaux (DM). Leur page internet dédiée pour « déclarer / enregistrer des activités des opérateurs,

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ANSM : bilan des inspections réalisées en 2022

[2023-07-11] L’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a fait connaitre le 11 juillet 2023 le bilan des inspections en…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification

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HAS : webinaire en ligne le 20 septembre 2023 « DM numériques : bien préparer son dossier en vue de l’évaluation HAS »

[2023-07-05] (accès libre) La Haute Autorité de Santé (HAS) a annoncé le 5 juillet 2023 la programmation d’un webinaire en ligne intitulé « Dispositifs médicaux numériques : bien préparer son dossier en vue de l’évaluation HAS ». Ce webinaire gratuit, accessible sur inscription, aura lieu le 20 septembre 2023 de 11h à 12h. Ce

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HAS : logigramme d’évaluation des DMN

[2023-06-19] (Accès libre) La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) a mis à jour en avril 2023, le logigramme d’évaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN). Ce logigramme fait le point sur les procédures d’instruction des demandes de prise en charge et se découpe en

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