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Réglementation France

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UE : exigences nationales pour les investigations cliniques des DM et les études de performances des DMDIV

2026-06-04
[2026-04-21] La Commission européenne présente depuis le 21 avril 2026 une synthèse structurée des exigences nationales applicables aux investigations cliniques de dispositifs médicaux (selon le…contenu réservé à nos abonnés Premium

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ANSM : Publicité des DM, clarifications sur les pratiques numériques

2026-05-01

[2026-04-08] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 8 avril 2026, le compte rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) – Publicité des DM/DMDIV. Le 11 juin 2025, l’ANSM

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Comptes rendus médicaux fictifs pour accélérer l’IA en santé – Souveraineté des plateformes publiques

2026-04-26
[2026-03-25] La Plateforme des données de santé, couramment nommée Health Data Hub, a publié le 25 mars 2026 un communiqué annonçant le premier livrable du projet PARTAGES,…contenu réservé à nos abonnés Premium

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ANSM : questions des fabricants sur les règlements DM/DIV traitées en comité d’interface

2026-05-06

[2026-04-08] (Accès libre) L’ANSM (l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 08 avril 2026, le compte-rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Ce compte-rendu de 17 pages particulièrement riche, synthétise les sujets

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Nouvelles publications concernant les DM à usage individuel pouvant faire l’objet d’une remise en bon état d’usage

2026-04-02

[2026-03-04] (Accès libre) L’arrêté ministériel définissant la liste des dispositifs médicaux (DM) à usage individuel pouvant faire l’objet d’une remise en bon état d’usage a été publié au Journal officiel de la République française (JORF) le 4 mars 2026. Cet « arrêté du 24 février 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux

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