Méthodologies de référence CNIL : publication des nouvelles MR-001 et MR-003
Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner
Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.
Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation France
Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.
Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.
[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) et aux dispositifs médicaux (DM).
[2026-04-08] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 8 avril 2026, le compte rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) – Publicité des DM/DMDIV. Le 11 juin 2025, l’ANSM
Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.
[2026-04-08] (Accès libre) L’ANSM (l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 08 avril 2026, le compte-rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Ce compte-rendu de 17 pages particulièrement riche, synthétise les sujets