Remboursement et accès au marché Archives - DMEXPERTS - Veille, formation et conseil pour les dispositifs médicaux- Réseau de consultants

Nouvelles publications concernant les DM à usage individuel pouvant faire l’objet d’une remise en bon état d’usage

2026-04-02

[2026-03-04] (Accès libre) L’arrêté ministériel définissant la liste des dispositifs médicaux (DM) à usage individuel pouvant faire l’objet d’une remise en bon état d’usage a été publié au Journal officiel de la République française (JORF) le 4 mars 2026. Cet « arrêté du 24 février 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux

HAS : précisions sur les référentiels de prescriptions électroniques LAP et LAD

2026-02-06

[2025-12-09] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 9 décembre 2025 une mise à jour du document qui complète les référentiels HAS de certification des…contenu réservé à nos abonnés Premium

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HTA : évaluations cliniques communes des DM et des DMDIV

2025-12-02

[2025-10-17] La Commission européenne a adopté le 17 octobre 2025 un nouveau règlement d'exécution en application du règlement (EU) 2021/2282, réglementation européenne sur l’évaluation des technologies de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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HAS : Principes d’évaluation de la CNEDiMTS

2025-09-26

[2025-07-01] Le site internet de la Haute Autorité de Santé (HAS), qui présente les éléments de l’évaluation des dispositifs médicaux (DM) dans le cadre du…contenu réservé à nos abonnés Premium

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HAS : principes d’évaluation des Dispositifs Médicaux Numériques (DMN)

2025-09-27

[2025-09-10] La HAS (Haute Autorité de Santé) française a publié, le 10 septembre 2025, un communiqué de presse explicitant les principes d'évaluation des Dispositifs Médicaux Numériques (DMN).…contenu réservé à nos abonnés Premium

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La Commission européenne restreint la participation de la Chine aux marchés publics de DM

2025-07-18

[2025-06-20] (Accès libre) La Commission européenne a publié, le 20 juin 2025, un communiqué annonçant l’exclusion des entreprises chinoises des marchés publics de l’Union européenne (UE) portant sur des dispositifs médicaux (DM) et d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros. Cette mesure, menée dans le cadre de l’Instrument pour les marchés publics

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Commission européenne : enquête auprès des ON sur la disponibilité des DM et DMDIV (mise à jour de mars 2026)

Flash 144

Flash réglementaire et normatif