Flash réglementaire et normatif

EUDAMED : mise à jour du guide utilisateur « IUD et dispositifs » et délais d’enregistrement

[2026-01-27] (Accès libre) La Commission européenne a publié, le 27 janvier 2026, une mise à jour du guide utilisateur « IUD et dispositifs ». Il s’agit de la version 2.22.0 du guide de 115 pages intitulé « EUDAMED user guide – UDI Devices ». Pour mémoire, la notification officielle de la conformité de la plateforme EUDAMED, base de données européenne sur les dispositifs

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Produits d’origine animale – mise à jour des listes de produits et de leurs codes CN

[2026-01-06] Le 6 janvier dernier, la Commission européenne a publié un projet de règlement d’exécution modifiant l’annexe du règlement (UE) 2021/632, relatif aux contrôles officiels…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MHRA : évolutions des lignes directrices pour les investigations cliniques et feuille de route DMDIV

[2025-12-05] Durant l'année 2025, la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a régulièrement fait évoluer ses lignes directrices sur la notification des intentions…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Proposition de simplification des RDM et RDMDIV

[2025-12-16] (Accès libre) La Commission européenne a adopté le 17 décembre 2025 une proposition pour simplifier les réglementations (UE) 2017/745 pour les dispositifs médicaux (RDM) et (UE) 2017/746 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Attendue comme le Messie par toute l’industrie (et presque à l’heure pour Noël), cette proposition de

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OMS : état des lieux sur la transformation des systèmes de santé par l’IA dans la région Europe

[2025-11-19]  L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié le 19 novembre 2025 un document d'état de préparation ("state of readiness") de la zone Europe concernant…contenu réservé à nos abonnés Premium

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