[2026-05-22] (Accès libre) Santé Canada a publié sur son site, le 22 mai 2026, une mise à jour de sa page dédiée au processus d’inscription réglementaire (PIR ou en anglais : Regulatory enrolment process REP), processus qui permet d’avancer vers un processus commun de réception des demandes d’homologation des instruments médicaux.
Le tableau sommaire du PIR a été mis à jour suite à l’actualisation du modèle de la transaction réglementaire (TR) pour les instruments médicaux, qui passe de la version 4.0.0 à la version 4.0.1.
Cette évolution n’introduit pas de modification importante puisqu’il s’agit d’une mise à jour des champs d’identifiant de contact de 5 chiffres qui passent à une plage de 1 à 6 chiffres.
Santé Canada précise par ailleurs, dans la section « Considérations importantes » que les modèles PIR sont souvent actualisés afin de corriger des erreurs, d’actualiser les listes de sélection, mais que les liens vers les modèles restent les mêmes.
Pour vous assurer que vous utilisez les modèles les plus récents, Santé Canada recommande de rafraîchir la page des modèles PIR avant chaque utilisation et de vider régulièrement la mémoire cache de votre ordinateur.
La version 4.0.1 constitue la référence pour les transactions réglementaires soumises dans le cadre du PIR des instruments médicaux, il faudra donc veiller désormais à utiliser ce nouveau modèle pour vos futures soumissions.
Pour en savoir plus sur la dernière mise à jour du PIR, vous pouvez également consulter l’article précédent du réseau DMEXPERTS.
Article rédigé par Lam-Xé NOEL, Directrice Générale de DM Experts SAS