Réglementation France

Rapport d’activité 2022 de l’ANSM

[2023-10-11] (Accès libre) L’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a fait publier le 11octobre 2023 son rapport d’activité pour l’année 2022. Ce document peut être téléchargé directement sur le site de l’ANSM en français ou en anglais, sous différents formats : un livret virtuel synthétique

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ANSM : mise à jour du formulaire de déclaration des activités

[2023-08-22] (Accès libre) L’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a mis en ligne une nouvelle version du formulaire de déclaration des activités des opérateurs économiques en lien avec les dispositifs médicaux (DM). La page internet dédiée pour « déclarer / enregistrer des activités des opérateurs,

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