Accueil » Flash réglementaire et normatif » Réglementation France » Page 3
[2023-07-05] (accès libre) La Haute Autorité de Santé (HAS) a annoncé le 5 juillet 2023 la programmation d’un webinaire en ligne intitulé « Dispositifs médicaux numériques : bien préparer son dossier en vue de l’évaluation HAS ». Ce webinaire gratuit, accessible sur inscription, aura lieu le 20 septembre 2023 de 11h à 12h. Ce
[2023-06-19] (Accès libre) La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) a mis à jour en avril 2023, le logigramme d’évaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN). Ce logigramme fait le point sur les procédures d’instruction des demandes de prise en charge et se découpe en
[2023-06-09] (Accès libre) L’ANSM a mis à jour le 9 juin 2023 son formulaire de demande d’autorisation préalable de publicité pour les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Les DM et DMDIV listés dans les arrêtés du 24 septembre 2012 (voir l’arrêté pour les DM
[2023-06-12] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 12 juin 2023 de nouvelles recommandations concernant les avis de sécurité, ou FSN en anglais (Field Safety Notice), pour les dispositifs médicaux (DM). Dans ces nouvelles recommandations, l’ANSM demande aux fabricants de
[2023-05-17] (Accès libre) Ce mercredi 17 mai 2023, la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) a lancé sa feuille de route du numérique en santé 2023-2027: « Mettre le numérique au service de la santé ». La feuille de route décrit les chantiers prioritaires pour les cinq prochaines années, déclinés en 4 axes