Réglementation France

[2024-07-24] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) et la Société française de physique médicale (SFPM) ont lancé le 24 juillet dernier une consultation publique sur un projet de révision de la décision de contrôle de qualité des installations de radiothérapie externe et de radiochirurgie.

[2024-07-08] Un nouveau décret est paru le 8 juillet 2024 au Journal officiel de la République française, concernant les investigations cliniques et les études de performances sur les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Ce texte est une disposition nationale prévue par le règlement (UE) 2017/745

[2024-07-05] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 5 juillet 2024, un communiqué sur l’évolution de la procédure pour anticiper et gérer l’indisponibilité de dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Cette évolution de la procédure concerne la