1ᵉʳ juillet : jalon important pour la traçabilité des dispositifs médicaux en Suisse et en Australie

[2026-07-01] Le 1ᵉʳ juillet 2026, les autorités compétentes suisse et australienne ont rappelé l’entrée en application de nouvelles exigences.

Swissdamed obligatoire

Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a publié le 1ᵉʳ juillet une communication de synthèse rappelant le début de l’utilisation obligatoire de la base de données des dispositifs médicaux Swissdamed le jour-même. Une période transitoire court jusqu’au 31 décembre 2026, sauf en cas d’événement de vigilance.

La communication pointe vers des informations sur :

  • l’enregistrement des dispositifs,
  • les émoluments d’enregistrement. La base permettra en effet à Swissmedic de facturer, à partir du 31 décembre 2026, des frais calculés en fonction du nombre d’UDI-DI enregistrés.
  • des questions et réponses.

Nous vous informons régulièrement des évolutions de cette base depuis 2022 (voir par exemple notre dernier article de mars 2026).

Dans la version 2.5, annoncée le 19 juin 2026, de nouvelles fonctionnalités sont disponibles :

  • la transmission automatisée (Machine-to-Machine ou M2M) et
  • l’enregistrement des Master UDI-DI pour les lentilles de contact.

UDI obligatoire pour certains dispositifs en Australie

La TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a publié un article rappelant l’entrée en application progressive le 1ᵉʳ juillet des obligations d’UDI pour les dispositifs médicaux.

Le 23 juin, elle avait également mis à jour le tableau Excel « Australian UDI Sponsor Link Template V2.0 » permettant aux sponsors d’ajouter des informations aux données enregistrées dans la base AusUDID par les fabricants.

Nous vous informons régulièrement des évolutions de la réglementation australienne (voir par exemple notre article précédent sur la traçabilité).

Conclusion

L’année 2026 est particulièrement active pour la traçabilité des dispositifs médicaux, dans l’Union européenne, en Australie et en Suisse. Un grand pas en avant pour la sécurité des patients !

Article rédigé par Muriel GONIDEC, Présidente de DM Experts SAS

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Projet ISO/DIS 11137-2:2026 : des nouveautés intéressantes !

[2026-08-14] Le projet de révision de la norme internationale ISO 11137-2 « Stérilisation des produits de santé – Irradiation – Partie 2 : Etablissement de la dose…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Vers un nouveau règlement européen relatif à la normalisation européenne ?

[2026-10-06] La Commission européenne adopte le 6 octobre 2026 une proposition visant à accélérer l'élaboration des normes et à améliorer la compétitivité de l'UE. Contexte…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Enregistrement des dispositifs : se préparer pour le 27 novembre et au-delà

[2026-10-30] (Accès libre) À l’approche de l’échéance du 27 novembre 2026 pour EUDAMED, la base européenne des dispositifs médicaux (DM), nous faisons un point sur les dernières publications en France, Australie et Suisse, en matière de traçabilité des DM. Les...

Team-NB : Code de Conduite, processus de certification DMDIV, groupe d’experts

[2026-10-19] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux a publié sur son site plusieurs documents au cours du mois d'octobre 2026 :…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...