Flash réglementaire et normatif

Europe : nouvel organisme notifié selon le RDM

[2025-10-07] (Accès libre) La Commission européenne a publié la désignation d’un nouvel organisme notifié selon le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM). Il s’agit de NOTICE D.O.O. basé à Ljubljana (Slovénie), numéro 3121. Cet organisme est le 51ᵉ organisme notifié pour le RDM suite à la désignation en octobre 2024 d’un organisme

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FDA : assurance logicielle pour les logiciels de production et les logiciels de systèmes qualité

[2025-09-24] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié, le 24 septembre 2025, les directives finales concernant l'assurance logicielle (CSA pour "Computer Software Assurance") des logiciels…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MHRA : guide relatif aux futurs frais d’enregistrement des DM

[2025-10-10] (Accès libre) La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency) britannique a ajouté, le 10 octobre 2025, de nouvelles informations relatives aux futurs frais applicables pour enregistrer les dispositifs médicaux (DM) au Royaume-Uni. Cela inclut l’enregistrement des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Enregistrement des DM et DMDIV

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CORE-MD : recommandations pour les investigations cliniques de dispositifs médicaux à haut risque

[2025-09-16] Le consortium CORE-MD (Coordinating Research and Evidence for Medical devices) a publié, le 16 septembre 2025, un article dans le journal The Lancet Regional…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Commission européenne : nouvelle mise à jour du manuel sur les produits frontière et la classification des DM et DMDIV

[2025-09-12] Le groupe de travail « frontière et classification » de la Commission européenne (Borderline and Classification Working Group) a publié, en septembre 2025, une nouvelle mise à jour…contenu réservé à nos abonnés Premium

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La Malaisie devient membre affilié du MDSAP

[2025-09-19] (Accès libre) L’autorité réglementaire en charge des dispositifs médicaux de Malaisie ou MDA (Medical Device Authority), a annoncé sa reconnaissance en tant que membre affilié au Medical Device Single Audit Programme (MDSAP) via son site internet le 19 septembre 2025. Pour mémoire : Le MDSAP est un programme d’audit unique qui permet de vérifier

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