Europe : mise à jour des exigences linguistiques pour les fabricants de DM
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Accueil / Flash réglementaire et normatif
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[2024-03-15] (accès libre) La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 15 mars 2024 un document détaillant les zones d’intérêt sur lesquelles elle travaillait concernant l’Intelligence Artificielle (IA) dans les dispositifs médicaux. Ce document de 7 pages intitulé « Artificial Intelligence & Medical Products: How CBER, CDER, CDRH, and OCP are
[2024-03-22] (Accès libre) La Commission européenne (CE) a publié le 22 mars 2024 un communiqué sur la reclassification des stimulateurs cérébraux sans finalité médicale comme dispositifs de classe III. Ce communiqué « Demande d’avis scientifique sur les risques pour la santé associés à l’utilisation de stimulateurs cérébraux n’ayant pas de
[2024-03-25] (Accès libre) La Direction générale des entreprises (DGE) a lancé une consultation le 25 mars 2024 à l’attention de porteurs de projets dans le secteur des technologies médicales innovantes, aussi appelé MedTech. Cette consultation est un préalable à une seconde vague de projets (« Tech4Cure ») dédiée aux dispositifs médicaux qui
[2024-03-21] (Accès libre) Le BSI (British Standards Institution) propose le mercredi 17 avril 2024 un webinaire gratuit sur les produits sans destination médicale, couverts par l’Annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 (RDM). L’objectif de ce webinaire, intitulé « MDR Annex XVI : Devices without an intended medical purpose » est de faire un résumé des types de produits couverts par l’annexe XVI
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[2024-03-18] (Accès libre) L’association « COCIR » (Comité européen de coordination de l’industrie radiologique, électromédicale et de technologies de l’information pour les soins de santé) a émis le 18 mars 2024 des recommandations sur l’alignement de la loi européenne sur l’intelligence artificielle (« AI Act ») sur le règlement relatif aux dispositifs médicaux (RDM). L’association exprime ses inquiétudes
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