ANSM : fast-track [2026-06-12] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a annoncé dans le cadre de sa newsletter du 12 juin 2026 la délivrance d’une première autorisation d’un essai clinique “fast-track” national. Contexte La France soutient activement la dynamique européenne visant à
[2026-07-10] (Accès libre) La FDA (Food and Drug Administration) américaine a mis à jour, le 10 juillet 2026, sa page consacrée aux « Medical Device User Fee Amendments » (MDUFA) en publiant une nouvelle page dédiée au futur programme de redevances à paraître. Nous avions présenté dans un article précédent du réseau DMEXPERTS les
[2026-07-14] (Accès libre) La Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a actualisé, le 14 juillet 2026, sa foire aux questions (FAQ) relative à la procédure de rappel australienne (« Procedure for recalls, product alerts and product corrections » ou PRAC). Pour rappel, la PRAC, publiée initialement le 20 décembre 2024, est entrée en vigueur le 5
[2026-07-22] (Accès libre) Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié le 22 juillet 2026 un nouveau document de position relatif à l’attribution de l’Identifiant Unique du Dispositif (IUD) entre fabricants et distributeurs. Ce nouveau document compte 3 pages : « MDCG Position Paper: UDI assignment between manufacturers and distributors ».
[2026-07-03] (Accès libre) La Commission européenne a publié, le 3 juillet 2026, les résultats finaux de son enquête auprès des organismes notifiés (ON) au regard de la disponibilité des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), sur le marché de l’Union européenne (UE). Il s’agit
[2026-06-10] (Accès libre) La Commission européenne a publié de nouvelles notes de version EUDAMED (« EUDAMED Release Notes » en anglais) le 10 juin 2026. De nouvelles versions des guides utilisateur EUDAMED ont également été publiées dans la foulée. Contexte de la nouvelle note de version v2.27.3 de la plateforme
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