Flash réglementaire et normatif

Nouvelle version consolidée au 19 juillet 2026 du RDM : WET

[2026-07-19] (Accès libre) La Commission européenne a publié la version consolidée au 19 juillet 2026 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM). Cette nouvelle consolidation fait notamment suite à l’adoption, le 20 mars 2026, de deux actes délégués de la Commission européenne : l’acte délégué C(2026) 1809 l’acte délégué C(2026)

Lire la suite >>

TGA : consultation sur le partage d’informations concernant les DM

[2026-08-13] (Accès libre) Depuis le 13 août dernier, la Therapeutic Goods Administration (TGA) a lancé une consultation publique. L’autorité compétente australienne souhaite ainsi recueillir les commentaires des parties prenantes sur le partage d’informations relatives aux dispositifs médicaux (DM) auprès du public. Plus particulièrement, la TGA consulte sur des propositions d’amendements

Lire la suite >>

Un modèle d’évaluation de la maturité en matière de cyberrésilience pour les PME

[2026-07-13]  L’Agence Européenne de cybersécurité « ENISA » (European Union Agency for Cybersecurity) a publié le 13 juillet 2026 un outil d'évaluation de la maturité en matière…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>

FDA : deux évolutions récentes visant à simplifier la réglementation de certains dispositifs médicaux

[2026-08-17] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié, le 17 août 2026, deux textes illustrant une évolution de la classification réglementaire de certains dispositifs…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>

Règlement (UE) 2026/1744 simplifiant le règlement sur l’intelligence artificielle

[2026-07-24] Le 24 juillet, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne le règlement (UE) 2026/1744 dit "omnibus numérique". Contexte Nous vous…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>