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[2026-10-05] (Accès libre) L’IMDRF (International Medical Device Regulators Forum) a ouvert, le 5 octobre 2026, une consultation sur la prochaine version de son guide relatif à l’« étiquetage » des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). La version actuelle, « Principles of Labeling for Medical Devices
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[2026-10-16] (Accès libre) La Commission européenne a mis en ligne, le 16 octobre 2026, sur son portail « Have your say », un projet d’acte d’exécution fixant trois modèles communs : la demande d’accès à des données de santé, le permis de données et la demande de données de santé.
[2026-10-06] (Accès libre) Par une décision du 2 octobre 2026, la Commission européenne a retenu les deux premiers dispositifs médicaux (DM) qui feront l’objet d’une évaluation clinique commune (Joint Clinical Assessment ou JCA en anglais) au titre du règlement concernant l’évaluation des technologies de santé (ETS ou HTA en anglais).
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[2026-10-20] (Accès libre) La Food and Drug Administration américaine (FDA) poursuit sa consolidation de documentation autour des « Plans de Contrôle des Changements Prédéterminés » (Predetermined Change Control Plans, ou PCCP) des dispositifs médicaux (DM). Après avoir établi en 2024 un projet de lignes directrices (voir article précédent du réseau DMEXPERTS), la
[2026-10-21] (Accès libre) Le 21 octobre 2026, la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a annoncé qu’elle continuerait d’accepter à long terme (durée indéterminée) les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) portant le marquage « CE ». Cette décision fait suite à la
[2026-09-17] (Accès libre) La fin d’année marque la publication de données concernant le secteur de la MedTech. Ces données factuelles représentent des sources intéressantes donnant une vision du marché des MedTech et permettent de palper son évolution. SNITEM : Panorama et analyse qualitative de la filière industrielle des DM en France
