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Réglementation France

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La France adapte son droit national au règlement sur les dispositifs de diagnostic in vitro (RDMDIV)

2022-08-07
[2022-07-29] Dans un article précédent, nous avons présenté le projet de loi destiné à ratifier l'ordonnance qui adapte le droit national aux exigences du règlement…contenu réservé à nos abonnés Premium

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ANSM : communication des dispositions dérogatoires nationales dans l’attente d’EUDAMED

2022-07-30

[2022-07-07] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 7 juillet 2022 un document concernant les dispositions nationales dérogatoires en terme d’enregistrement des dispositifs en l’attente d’EUDAMED. Cette communication de 3 pages nommée « Dispositions nationales relatives à l’enregistrement des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux

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IA : recommandations de bonnes pratiques pour intégrer l’éthique dès le développement des solutions d’Intelligence Artificielle en Santé

2022-07-04
[2022-05-31] La Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) a mis en ligne le 31 mai 2022 un ensemble de recommandations de bonnes pratiques pour…contenu réservé à nos abonnés Premium

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