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Réglementation France

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation France / Page 14

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ANSM : webinaire « La vigilance selon les nouveaux règlements » le 21 juin 2022

2022-06-15

[2022-06-14] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) organise un 7ème webinaire qui sera consacré cette fois-ci à la vigilance selon les règlements (UE) 2017/745 (RDM) et (UE) 2017/746 (RDMDIV), hors vigilance des investigations cliniques et des études de performances. Il se déroulera le

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France : publication de la charte qualité des pratiques professionnelles pour les DM

2022-05-03
[2022-03-08] Dans un communiqué de presse mis en ligne le 8 mars 2022, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé la…contenu réservé à nos abonnés Premium
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Ordonnance portant adaptation du droit français au RDM

2022-05-02
[2022-04-21] L’adaptation du droit français au règlement relatif aux dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) se met en place avec la publication de l'ordonnance n° 2022-582…contenu réservé à nos abonnés Premium
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CNIL : un ensemble de ressources sur l’intelligence artificielle

2022-04-05
[2022-04-05] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié le 5 avril 2022 un ensemble de ressources dédiées à l'Intelligence Artificielle (IA),…contenu réservé à nos abonnés Premium
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ANSM : webinaire « Les DMDIV selon le règlement (UE) 2017/746 » le 20 avril 2022

2022-04-05

[2022-04-04] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) organise un 6ème webinaire relatif à l’entrée en application du règlement (UE) 2017/746 relatif aux Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV) , le mercredi 20 avril 2022 de 10h00 à 12h00. La direction des dispositifs médicaux,

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SNITEM : 7e journée « start-up innovantes du DM » le 10 mai 2022 à Paris

2022-04-04

[2021-11-24] (Accès libre) Le SNITEM (Syndicat National des Industries des Technologies Médicales) organise la 7ème édition de la « Journée start-up innovantes du dispositif médical », le mardi 10 mai 2022 à la Cité des Sciences et de l’industrie dans le 19e arrondissement de Paris. Comme l’année dernière, cette nouvelle édition est

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