Flash réglementaire et normatif

Commission européenne : ateliers sur EUDAMED

[2025-09-05] (Accès libre) Avez-vous votre place pour un des prochains ateliers dédiés à EUDAMED, organisés par la Commission européenne ? Les ateliers, comme le précédent organisé à Stuttgart le 21 mai 2025, sont gratuits, toujours en format hybride : en présentiel et en visioconférence. Ils auront lieu : Les ateliers se

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Commission européenne : appel à contribution sur le RDM et le RDMDIV

[2025-09-08] (Accès libre) La Commission européenne a lancé le 8 septembre 2025  un appel à contribution afin de préparer une révision ciblée des règlements européens relatifs aux dispositifs médicaux (DM) et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). L’appel à contribution est disponible dans toutes les langues de l’Union européenne (UE). Il faudra vous

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HAS : principes d’évaluation des Dispositifs Médicaux Numériques (DMN)

[2025-09-10] La HAS (Haute Autorité de Santé) française a publié, le 10 septembre 2025, un communiqué de presse explicitant les principes d'évaluation des Dispositifs Médicaux Numériques (DMN).…contenu réservé à nos abonnés Premium

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REACh : nouvelle restriction des substances D4, D5 et D6

[2025-09-17] Le règlement REACh (« Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals ») est le règlement européen qui encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : lignes directrices pour déterminer les types de demandes relatives aux instruments médicaux

[2025-08-29] Santé Canada a publié, le 29 aout 2025, de nouvelles lignes directrices traitant des demandes d'homologation pour des groupements d'instruments médicaux (terme équivalent aux…contenu réservé à nos abonnés Premium

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