Flash réglementaire et normatif

FDA : plus de 1000 DM de classe II exemptés de procédure 510(k)

[2017-07-11] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 11 juillet 2017 une liste de plus de 1000 dispositifs médicaux de classe II qui sont désormais exemptés de procédure « premarket notification », connue sous le nom de « procédure 510(k) », en référence à l’article concerné de la loi américaine. Le

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HPRA : guide relatif aux logiciels dispositifs médicaux

[2017-06-21] la Health Products Regulatory Authority (HPRA), autorité compétente irlandaise, a publié le 21 juin 2017 un guide en anglais intitulé « Guide To Placing Medical Device Standalone Software on the Market ». Ce document de 18 pages en anglais décrit tout le processus de marquage CE pour les « stand-alone software » (logiciels

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Team-NB : publication des résultats de l’enquête 2016

[2017-05-09] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 9 mai 2017 les résultats d’une enquête annuelle portant sur 21 organismes membres de l’association. On y trouve les données suivantes et leur évolution depuis 2010 : – nombre total de certificats émis (CE

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