Les règlements sur les DM ont été publiés au J.O. de l’UE le 5 mai 2017

[2017-05-05] Le règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux est disponible en version française et en version anglaise (et aussi, bien sûr, dans toutes les autres langues de l’UE). Bonne nouvelle : il ne fait plus que 175 pages. Il entrera en vigueur le 26 mai 2017, et sera d’application obligatoire à compter du 26 mai 2020.

Le règlement (UE) 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro est disponible en version française et en version anglaise. Il fait 157 pages. Il entrera en vigueur le 26 mai 2017, et sera d’application obligatoire à compter du 26 mai 2022.

Bien entendu, nous préparons une version française avec table des matières interactive pour chacun de ces règlements : leur disponibilité sera annoncée dans un prochain numéro du « Flash de DM Experts ».

Remarque : madame Pascale Cousin du SNITEM nous signale aimablement qu’il subsiste des erreurs dans la traduction française, et qu’il est donc recommandé de garder la version anglaise à portée de main.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Projet ISO/DIS 11137-2:2026 : des nouveautés intéressantes !

[2026-08-14] Le projet de révision de la norme internationale ISO 11137-2 « Stérilisation des produits de santé – Irradiation – Partie 2 : Etablissement de la dose…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Vers un nouveau règlement européen relatif à la normalisation européenne ?

[2026-10-06] La Commission européenne adopte le 6 octobre 2026 une proposition visant à accélérer l'élaboration des normes et à améliorer la compétitivité de l'UE. Contexte…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Enregistrement des dispositifs : se préparer pour le 27 novembre et au-delà

[2026-10-30] (Accès libre) À l’approche de l’échéance du 27 novembre 2026 pour EUDAMED, la base européenne des dispositifs médicaux (DM), nous faisons un point sur les dernières publications en France, Australie et Suisse, en matière de traçabilité des DM. Les...

Team-NB : Code de Conduite, processus de certification DMDIV, groupe d’experts

[2026-10-19] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux a publié sur son site plusieurs documents au cours du mois d'octobre 2026 :…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...