Flash réglementaire et normatif

1ᵉʳ juillet : jalon important pour la traçabilité des dispositifs médicaux en Suisse et en Australie

[2026-07-01] Le 1ᵉʳ juillet 2026, les autorités compétentes suisse et australienne ont rappelé l’entrée en application de nouvelles exigences. Swissdamed obligatoire Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a publié le 1ᵉʳ juillet une communication de synthèse rappelant le début de l’utilisation obligatoire de la base de données des dispositifs médicaux Swissdamed le

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Master UDI-DI : spécifications et enregistrements se précisent !

[2026-06-09] (Accès libre) En décembre dernier, il manquait encore des éléments pour mettre en œuvre l’identification unique (Unique Device Identification ou UDI) des montures, verres et lunettes prémontées. L’identification de ces dispositifs, hautement individualisés, fait l’objet d’une solution ad hoc, appelée Master UDI-DI. Le guide MDCG 2025-8 (voir notre article)

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Union européenne : publications sur les évaluations cliniques communes

[2026-05-14] La Commission européenne a publié, depuis le 14 mai 2026, plusieurs informations sur l'évaluation des technologies de santé. Contexte réglementaire Le règlement (UE) 2021/2282…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Team-NB & Medtech Europe : proposition de simplification des règlements — suite des retours

[2026-04-08] Ces deux derniers mois, Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié 2 documents relatifs à la proposition…contenu réservé à nos abonnés Premium

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ENISA : état des lieux en matière de nomenclature logicielle (SBOM) et de cybersécurité

[2026-06-09]  L’Agence Européenne de cybersécurité « ENISA » (European Union Agency for Cybersecurity) a publié ce 9 juin 2026 le rapport de son enquête lancée fin 2025…contenu réservé à nos abonnés Premium

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