Flash réglementaire et normatif

TGA : la nouvelle procédure d’actions sur le marché est entrée en vigueur

[2025-03-05] La Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a annoncé que sa nouvelle procédure d'actions sur le marché (market action) pour les produits thérapeutiques est en…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Examen systématique de la norme NF EN ISO 13485

[2025-01-15] (Accès libre) L’AFNOR a lancé sur le site Norm’Info une consultation pour la révision de la norme ISO 13485 : examen systématique – INT – Dispositifs médicaux – Systèmes de management de la qualité – Exigences à des fins réglementaires – NF EN ISO 13485 Vous pouvez accéder à

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Team-NB : nouvelle formation en ligne sur les aspects cliniques selon le RDM

[2025-03-14] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés, organise une nouvelle session de formation en ligne : « MDR Clinical Training for Manufacturers ». Comme son titre l’indique, elle abordera les thèmes cliniques au regard du règlement (UE) 2017/745. Cette prochaine session d’une demi-journée (en anglais) se déroulera en distanciel le mercredi 7

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ANSM : Comité d’interface avec les représentants des industries des DM et DMDIV

[2025-01-30] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 30 janvier 2025 le compte rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), groupe de travail « Règlements DM/DMDIV ». Ce compte-rendu de 11 pages synthétise les questions

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Commission européenne : publication de lignes directrices pour les IA

[2025-02-04] La Commission européenne a publié, les 4 et 6 février 2025, 2 documents de lignes directrices relatifs à la Réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle (AI Act).…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : lignes directrices pour les instruments médicaux fondés sur l’apprentissage machine

[2025-02-05] Santé Canada a publié le 5 février 2025 des lignes directrices pour encadrer la mise en marché des instruments médicaux utilisant l'apprentissage machine (IMAM). Ces dispositifs,…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : consultation sur l’ébauche de guide sur la gestion des demandes d’homologation

[2025-02-20] Santé Canada a ouvert, le 20 février 2025, une consultation sur l'ébauche de ligne directrice pour la gestion des demandes d'homologations des instruments médicaux…contenu réservé à nos abonnés Premium

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IMDRF : bonnes pratiques d’apprentissage automatique pour le développement de dispositifs médicaux

[2025-01-29] L’International Medical Device Regulators Forum (IMDRF) a publié le 29 janvier 2025 la version finale des Bonnes pratiques d’apprentissage automatique pour le développement de dispositifs médicaux. Cette publication fait suite à une…contenu réservé à nos abonnés Premium

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