Flash réglementaire et normatif

Agence de l’Innovation en Santé : un bilan très positif

[2024-10-11] (Accès libre) L’Agence de l’Innovation en Santé a publié le 11 octobre 2024 un bilan des 18 premiers mois de son existence, qui montre un succès remarquable. Rappelons que le guichet de l’Agence de l’Innovation en Santé est ouvert à tous les innovateurs en santé. Il permet de bénéficier

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Mise à jour de la vue d’ensemble sur les ON en Europe

[2024-10-18] (Accès libre) La Commission européenne vient d’éditer une nouvelle version du document intitulé « Overview of CABs/NBs at each stage of the designation process » (15 octobre 2024). Les principales étapes du processus de désignation sont les suivantes : 1. Candidatures Initiales : Il n’y a pas d’évolution constatée quant au nombre de candidatures reçues. 2. Évaluations

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FDA : nouvelles normes reconnues sur la stérilisation

[2024-09-09] (Accès libre) La Food & Drug Administration (FDA) américaine a actualisé sa liste de normes reconnues par consensus aux États-Unis (« recognized consensus standards »), pour les dispositifs médicaux (DM) le 9 septembre 2024. Soixante (60) nouvelles normes rejoignent donc cette liste de 1550 normes, à date, présentée sous forme de tableau sur le site de la FDA (et pouvant également

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Commission européenne : FAQ concernant le « Data Act »

[2024-09-06] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 6 septembre 2024 une foire aux questions (FAQ) au sujet du règlement européen fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données, plus connu sous le nom de « Règlement sur les données » (ou « Data Act »). Ce document de

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