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Réglementation France

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation France / Page 35

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Formation professionnelle : décret sur la certification obligatoire des organismes de formation

2019-06-12

[2019-06-06] Le décret N° 2019-565 du 6 juin 2019, qui rend obligatoire la certification des organismes de formation à compter du 1er janvier 2021, a été publié au Journal Officiel. Il contient le référentiel national de certification, c’est-à-dire les indicateurs d’appréciation des critères de la qualité des actions de formation

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ANSM : programme de travail 2019 et surveillance des DM à risque

2019-06-12

[2019-05-28] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 28 mai 2019 son « Programme de travail 2019 ». On note, en page 9, les orientations pour mener à bien la surveillance du marché des Dispositifs Médicaux (DM) à risque : un tableau fournit la

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SNITEM : 7èmes « Rencontres du Progrès Médical » le 10 septembre 2019 à Paris

2019-06-12

[2019-05-24] Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) organise les 7èmes « Rencontres du Progrès Médical » à l’Institut Pasteur à Paris le mardi 10 septembre 2019. Le thème choisi pour cette rencontre annuelle est : « Peut-on encore rêver à une innovation pour tous ? » La

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MEDICEN : l’ANSM et le GMED répondent aux questions lors de l’atelier RDM/RDMDIV

2019-05-23

[2019-05-22] MEDICEN, le pôle de compétitivité santé Ile-de-France, a organisé le 22 mai 2019 à Paris un atelier intitulé « Comprendre le nouveau règlement européen DM/DIV et anticiper son impact sur l’industrie du DM et du DIV ». La participation était ouverte à tous. Elle était gratuite pour les adhérents de MEDICEN,

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Retards de paiements interentreprises : le gouvernement renforce la lutte

2019-05-15

[2019-05-06] Madame Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé dans un communiqué de presse le 6 mai 2019 un renforcement de la lutte contre les retards de paiements interentreprises. Concrètement, le plafond des amendes encourues en cas de retards de paiement est passé,

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La rentrée du DM (25 & 26 septembre 2019) : inscriptions ouvertes !

2019-04-11

[2019-04-12] La 7ème édition de la « Rentrée du DM » s’annonce encore plus captivante que les années précédentes, non seulement en raison des thèmes choisis, mais aussi grâce à un nouveau lieu plus spacieux (au cœur de la vieille ville de Besançon) qui permettra de faire face à l’accroissement continu de

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