TGA : une version plus opérationnelle du guide pour l’IUD en Australie
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Accueil / Flash réglementaire et normatif
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[2026-02-04] (Accès libre) La Commission européenne a publié, le 4 février 2026, une enquête concernant le processus d’intégration à EUDAMED, base de données européenne sur les dispositifs médicaux. Un questionnaire a été mis en ligne afin de collecter des retours d’expérience sur le processus d’intégration (« onboarding ») à EUDAMED. Les réponses
[2026-02-03] (Accès libre) La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié, le 3 février 2026, une nouvelle mise à jour de son guide portant sur ses attentes en termes de cybersécurité dans les systèmes de management de la qualité (SMQ) et les dossiers de soumissions préalables à la mise sur le marché des
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[2026-01-29] (Accès libre) L’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) a été très active ces derniers mois ! A. BILAN L’ANSM a publié, durant le dernier trimestre 2025, deux comptes rendus provenant de comités d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et
[2026-02-02] (Accès libre) Depuis le 2 février 2026, le règlement sur le système qualité QSR (« Quality System Regulation ») est officiellement devenu le QMSR (« Quality Management System Regulation »). A. Généralités La FDA (Food and Drug Administration américaine) avait progressivement préparé la transition vers le QMSR en publiant notamment sur les