Flash réglementaire et normatif

TGA : consultation sur le partage d’informations concernant les DM

[2026-08-13] (Accès libre) Depuis le 13 août dernier, la Therapeutic Goods Administration (TGA) a lancé une consultation publique. L’autorité compétente australienne souhaite ainsi recueillir les commentaires des parties prenantes sur le partage d’informations relatives aux dispositifs médicaux (DM) auprès du public. Plus particulièrement, la TGA consulte sur des propositions d’amendements

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Un modèle d’évaluation de la maturité en matière de cyberrésilience pour les PME

[2026-07-13]  L’Agence Européenne de cybersécurité « ENISA » (European Union Agency for Cybersecurity) a publié le 13 juillet 2026 un outil d'évaluation de la maturité en matière…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : deux évolutions récentes visant à simplifier la réglementation de certains dispositifs médicaux

[2026-08-17] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié, le 17 août 2026, deux textes illustrant une évolution de la classification réglementaire de certains dispositifs…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Règlement (UE) 2026/1744 modifiant le règlement sur l’intelligence artificielle

[2026-07-24] Le 24 juillet, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne le règlement (UE) 2026/1744 dit "omnibus numérique". Contexte Nous vous…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : du nouveau sur les normes, les essais cliniques et les licences d’établissement

[2026-07-27] Santé Canada avance sur plusieurs fronts en cette période estivale. Consultation sur la liste des normes reconnues pour les dispositifs médicaux Le 27 juillet,…contenu réservé à nos abonnés Premium

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