Flash réglementaire et normatif

Substances « CMR » et perturbateurs endocriniens : décryptage des exigences du RDM

[2022-05-02] Les exigences du règlement (UE) 2017/745 (RDM) se sont renforcées en matière de substances « Carcinogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques » (CMR) et de perturbateurs endocriniens. Elles…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification

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Ordonnance portant adaptation du droit français au RDM

[2022-04-21] L’adaptation du droit français au règlement relatif aux dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) se met en place avec la publication de l’ordonnance n° 2022-582…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification

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Actes délégués de la Commission européenne

[2022-04-26] La Commission européenne a publié le 26 avril 2022 un rapport destiné au Parlement européen et au Conseil relatif à l’exercice du pouvoir d’adopter…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification

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Le GMED informe sur le marquage UKCA

[2022-04-21] (Accès libre) Suite au Brexit, les produits portant le marquage CE sur le marché de l’UE doivent désormais se conformer à la réglementation britannique pour être commercialisés en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse). Ces réglementations exigent que les produits portent un marquage UKCA (UK Conformity Assessed) pour

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ANSM, FAQ Règlement DM – 3ème partie

[2022-04-06] (Accès libre) L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a publié le 6 avril 2022 la 3ème partie de liste des FAQ sur le nouveau Règlement sur les Dispositifs Médicaux (RDM). Les nouveaux thèmes de questions du RDM sont les suivants : Exigences de sécurité

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