Santé Canada : mises à jour suite à la mise en application du PIR

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[2026-04-24] (Accès libre) Santé Canada a procédé, le 24 avril 2026, à la création et à la mise à jour de certaines pages de son site dans le cadre du déploiement du processus d’inscription réglementaire (PIR ou en anglais : Regulatory enrolment process REP), processus qui permet d’avancer vers un processus commun de réception des demandes d’homologation des instruments médicaux.

Le PIR est entré en application de manière obligatoire pour les transactions concernées à compter du 1ᵉʳ avril 2026. Pour en savoir plus sur la dernière mise à jour du PIR, vous pouvez également consulter l’article précédent du réseau DMEXPERTS.

Les modifications consistent principalement en l’ajout de renvois au PIR, l’harmonisation des contenus des pages d’information et à l’intégration de la date d’entrée en vigueur du 1ᵉʳ avril 2026 sur les pages concernées. Ces ajustements concernent notamment les pages suivantes :

Pour rappel, assurez-vous d’utiliser les modèles du PIR les plus récents dans le cadre de vos transactions réglementaires auprès de Santé Canada (voir article précédent du réseau).

Article rédigé par Lam-Xé NOEL, Directrice Générale de DM Experts SAS

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