Canada : nouveau formulaire pour les frais d’examen des demandes d’homologation des DM
[2016-01-15] Santé Canada a publié le 15 janvier un nouveau formulaire pour les frais d’examen des demandes d’homologation des « instruments médicaux » (nom donné aux « dispositifs médicaux » dans la loi canadienne). Ce formulaire comporte un tableau des frais d’examen à régler pour le traitement de la demande d’homologation, selon la classe