Flash réglementaire et normatif

Approbation de la proposition de modification du RDM et du RDMDIV par le Conseil et le Parlement européens

[2023-01-25] (Accès libre) Le Conseil européen a approuvé le 25 janvier 2023 la proposition d’amendement de La Commission européenne concernant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et le règlement (UE) 2014/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Cette proposition d’amendement modifie l’extension de la période de

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IMDRF 2023 : 23ème session à Bruxelles

[2023-02-14] (Accès libre) L’IMDRF (International Medical Device Regulators Forum) se réunira à Bruxelles les 27 et 28 mars 2023, pour sa 23ème session. Cette séance se fait sous la présidence de l’Union européenne pour l’année en cours. Un premier aperçu du programme a été communiqué : Le détail du programme

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ANVISA : résolution sur la classification des risques, l’enregistrement, l’étiquetage et les instructions d’utilisation des DM

[2022-09-15] L’agence nationale de surveillance de santé du Brésil (ANVISA) a publié le 21 septembre 2022 une résolution fixant des règles pour la classification des…contenu réservé à nos abonnés Premium

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BPI France : appel à projets « Démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d’équipements innovants »

[2023-02-06] (Accès libre) La Banque Publique d’Investissement (Bpifrance), organisme dont la mission est de soutenir les entreprises, a publié le 6 février 2023 sur son site internet un appel à projets intitulé : « Démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d’équipements innovants » Il est ouvert aux partenaires publics et privés et se

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