Consultation publique de la Commission européenne sur la création d’un « IUD maître »

[2023-03-22] (Accès libre) La Commission européenne a ouvert le 22 mars 2023 un appel à contribution aux opérateurs économiques sur un projet de règlement délégué modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) .

Ce projet de texte de 7 pages vise à regrouper des dispositifs hautement individualisés présentant des similitudes cliniques évidentes, les lentilles de contact, sous un identifiant IUD-ID unique appelé « IUD maître » (« Master UDI » en anglais) et est accessible ici.

La Commission européenne insiste dans le texte sur le fait qu’à l’avenir cette solution pourrait être étendue à d’autres dispositifs hautement individualisés et que si tel était le cas, elle proposerait un nouvel acte délégué.

Le détail de cette initiative, les modalités pour apporter votre contribution et les avis déjà déposés sont accessibles sur cette page et vous pouvez déposer votre avis après vous être inscrit au lien suivant.

Ce projet d’acte est ouvert aux avis pendant 4 semaines. Vous pouvez ainsi donner votre avis jusqu’au 19 avril 2023 minuit.

Article rédigé par Audrey GILBERT, membre du réseau DM Experts

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