Flash réglementaire et normatif

ANSM : webinaire sur les nouvelles dispositions transitoires

[2023-03-30] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) organise un 11ème webinaire relatif à l’entrée en application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux Dispositifs Médicaux (RDM), le vendredi 21 avril de 09 h 30 à 11 h 30. Ce webinaire portera sur les « nouvelles dispositions transitoires article 120

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Team-NB : guide sur les bonnes pratiques de soumission de documentation technique selon le RDMDIV

[2023-03-01]  Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux a publié le 1er mars 2023 un nouveau document d'orientation sur les bonnes pratiques…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Précisions sur l’amendement (EU) 2023/607 au RDM (« extension de la période de transition »)

[2023-03-19] (Accès libre) Depuis la publication ce mois-ci de l’amendement (EU) 2023/607 au règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux (RDM) et au règlement (UE) 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV), rapidement surnommé « extension des périodes transitoires », la tendance est au soulagement chez les fabricants de

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Résultats de l’enquête de MedTech Europe sur la transition du RDMDIV

[2023-02-27] (Accès libre) MedTech Europe (« European trade association for the medical technology industry including diagnostics, medical devices and digital health »), association européenne de l’industrie des technologies médicales, a publié le 27 février 2023 les résultats de l’enquête menée en octobre 2022 auprès des fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in

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MHRA : guide pour la rédaction de la déclaration de destination médicale pour un logiciel DM

[2023-03-22] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié le 22 mars 2023 un guide relatif à la déclaration de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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