Flash réglementaire et normatif

Nouvelle feuille de route pour EUDAMED

[2023-10-20] La Commission européenne a publié le 20 octobre 2023 un projet de feuille de route EUDAMED avec un calendrier actualisé. Cette frise chronologique présente de nouveaux jalons…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Commission européenne : publication du règlement délégué concernant l’attribution d’identifiants uniques des dispositifs aux lentilles de contact

[2023-10-20] La Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2023/2197 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil (RDM) concernant l’attribution d’identifiants…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Publication du MDCG 2023-4 « Logiciel dispositif médical destiné à fonctionner en combinaison avec du matériel ou des composants matériels »

[2023-10-18] Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié le 18 octobre 2023 un nouveau guide relatif aux logiciels dispositif médicaux (DM) destinés à fonctionner…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Rapport d’activité 2022 de l’ANSM

[2023-10-11] (Accès libre) L’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a fait publier le 11octobre 2023 son rapport d’activité pour l’année 2022. Ce document peut être téléchargé directement sur le site de l’ANSM en français ou en anglais, sous différents formats : un livret virtuel synthétique

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Mise à jour du guide FDA sur la biocompatibilité : adaptation pour certains dispositifs en contact avec la peau intacte

[2023-09-08] La FDA (Food & Drug Administration américaine) a mis à jour le 8 septembre 2023 le guide d’utilisation de la norme ISO 10993-1:2018 "Biological evaluation of…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : mise à jour du document d’orientation pour le programme « Breakthrough Devices »

[2023-09-14]  La Food and Drug Administration américaine (FDA) a mis à jour le 14 septembre 2023 son document d'orientation au sujet du programme 'Breakthrough Devices', ou "dispositifs révolutionnaires".…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Suisse : modifications des ordonnances sur les dispositifs médicaux (ODim) et sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv)

[2023-09-29] Le Conseil fédéral suisse a publié le 29 septembre 2023 un communiqué de presse annonçant l'adoption de modifications des ordonnances sur les dispositifs médicaux…contenu réservé à nos abonnés Premium

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SNITEM : compte rendu du colloque « Point de situation à la suite du report de la période de transition »

[2023-09-26] Comme nous l'avions annoncé dans notre précédent article, le SNITEM a organisé le 26 septembre 2023 un colloque pour faire le point à la…contenu réservé à nos abonnés Premium

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