Réglementation France

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ANSM : webinaire sur les nouvelles dispositions transitoires

2023-04-02

[2023-03-30] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) organise un 11ème webinaire relatif à l’entrée en application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux Dispositifs Médicaux (RDM), le vendredi 21 avril de 09 h 30 à 11 h 30. Ce webinaire portera sur les « nouvelles dispositions transitoires article 120

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Modification du guide d’interopérabilité et de sécurité des DMN

2023-03-23

[2023-03-03] Un nouveau référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques (DMN) a été publié au journal officiel le 3 mars 2023. Ce document…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Webinaire sur la prise en charge anticipée des DM le jeudi 23 mars

2023-03-21

[2022-03-02] L'Agence du numérique en santé organise le jeudi 23 mars un webinaire sur la prise en charge anticipée numérique ouverte aux solutions de télésurveillance et…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Point sur les dispositifs d’aide aux demandes de prise en charge des DMN

2023-02-20

[2023-01-12] Dans une brève, l’INe.S (Institut National de la e.Santé) fait le point des outils mis en place pour aider les fabricants dans leurs démarches…contenu réservé à nos abonnés Premium

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ANSM : compte rendu du comité d’interface DM-DMDIV

2023-01-25

[2023-01-18] L'ANSM (Agence nationale de sécurité des médicaments et produits de santé) a publié le 18 janvier 2023 le compte rendu de la dernière séance…contenu réservé à nos abonnés Premium

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France : avis des conseils d’éthique sur les enjeux éthiques du diagnostic médical et de l’intelligence artificielle

2023-01-25

[2023-01-11] Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) et le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé…contenu réservé à nos abonnés Premium

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