JO RF : montant de la compensation financière pour les activités de télésurveillance
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Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation France / Page 5
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[2023-11-08] (Accès libre) L’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 8 novembre 2023 le compte rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), groupe de travail « Règlements
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[2023-10-11] (Accès libre) L’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a fait publier le 11octobre 2023 son rapport d’activité pour l’année 2022. Ce document peut être téléchargé directement sur le site de l’ANSM en français ou en anglais, sous différents formats : un livret virtuel synthétique
[2023-07-12] (Accès libre) La Haute autorité de santé (HAS) a émis une note de cadrage le 12 juillet dernier afin de fixer l’élaboration de la procédure et la mise en place du schéma de certification des activités de présentation, information et promotion des produits et prestations inscrits à la Liste
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