[2019-10-03] Les Éditions Législatives ont publié le 3 octobre 2019 un numéro spécial du bulletin « Santé, bioéthique, biotechnologies » dédié au RDM. Il porte le titre suivant : « Dispositifs médicaux : le nouvel horizon réglementaire » Ce document de plus de 50 pages contient une analyse très fine du contenu du règlement
[2019-09-29] Le Laboratoire National d’Essais (LNE) organise le mardi 10 décembre 2019 à Paris un 4ème « Forum DM & DM DIV » avec pour thème : « Quelle stratégie adopter pour une transition réussie vers le règlement européen ? ». Si vous souhaitez recevoir le programme et être informé
[2019-08-26] Après le décret du 11 juin 2019 (voir notre premier article) et l’arrêté du 24 juin 2019 (voir notre second article), un troisième arrêté (du 26 août 2019) a été publié le 29 août 2019, parachevant les conditions du remboursement des produits inscrits à la « Liste des Produits et
[2019-08-22] Le décret N° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) et des logiciels d’aide à la dispensation (LAD) a été publié au Journal officiel le 22 août 2019. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Il définit
[2019-07-26] « La loi no 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé », qui a été promulguée le 24 juillet 2019, a été publiée deux jours plus tard au journal officiel. Parmi les mesures adoptées susceptibles d’avoir un impact dans le domaine des dispositifs médicaux, on retiendra
[2019-07-25] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 25 juillet 2019 sur son site internet un nouveau modèle de registre simplifié de traitement des données à caractère personnel. Rappelons que l’obligation de tenir un tel registre de traitement résulte de l’article 30 du RGPD (Règlement
