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Réglementation France

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation France / Page 23

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France : décret sur la loi anti-cadeaux publié

2020-07-07
[2020-06-17] Le "décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de…contenu réservé à nos abonnés Premium
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Remboursement des DM en France : délai supplémentaire accordé pour les nouveaux codes LPP

2020-07-07
[2020-06-12] Nous vous avions annoncé dans notre article du 12 mars 2020 qu’un délai avait été accordé concernant l’entrée en vigueur des nouveaux codes LPP…contenu réservé à nos abonnés Premium
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GMED : publication d’un guide pour une demande de certification selon le RDM

2020-07-07
[2020-07-07] L'organisme notifié GMED a mis en ligne sur son site internet un guide gratuit de 21 pages, à l'usage de ses clients, intitulé :…contenu réservé à nos abonnés Premium
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Plateforme des données de santé : la CNIL missionnée pour expertiser la pseudonymisation

2020-07-07

[2020-06-19] La CNIL a publié le 19 juin 2020 un article intitulé «Plateforme des données de santé : le Conseil d’État confie à la CNIL la mission d’expertiser la robustesse des mesures de pseudonymisation». Annoncée par la Mission Villani, la plateforme des données de santé ou « Health Data Hub

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RDM : article 6 « Vente à distance »

2020-07-06
[2020-06-17] Notre confrère nexialist a publié sur son site internet un article traitant du sujet de la vente à distance (Cf Article 6 du Règlement…contenu réservé à nos abonnés Premium
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ANSM : une nouvelle version de la FAQ sur les positionnements réglementaires sans vraies nouveautés…

2020-07-06
[2020-06-29] L’ANSM (Agence Nationale de la Sécurité du Médicament et des produits de santé) a publié le 29 juin 2020 une nouvelle version du document…contenu réservé à nos abonnés Premium
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