Loi anti-cadeaux applicable au 1er octobre 2020 : une vision synthétique
[2020-09-09] Le cabinet Delsol Avocats a publié le 9 septembre 2020 une vision synthétique de la nouvelle loi anti-cadeaux applicable à partir du 1er octobre 2020. Ce document, dont la publication a été annoncée sur le blog du cabinet, se présente sous la forme d’une infographie scindée en 3 parties.
1. Un rappel des dates clés du processus de révision de la loi anti-cadeaux ;
2. Une seconde partie composée d’un arbre de décision qui permet de déterminer si la loi anti-cadeaux est applicable ou non. Cet arbre est accompagné d’un utile rappel :
– des personnes concernées par l’interdiction d’offrir un avantage,
– des personnes concernées par l’interdiction de recevoir un avantage,
– et des cas d’exclusion qui ne sont pas considérés comme des avantages ;
3. Dans le cas où la loi anti-cadeaux s’applique, un second arbre de décision permet d’identifier les démarches à réaliser ainsi que les délais applicables. Un rappel du contenu de la convention des avantages autorisés et seuils pour chaque type de personnes complète cette dernière partie.
Cette infographie est très utile et pourra servir de support de communication et de formation.
Article rédigé par Hélène Clément