Loi anti-cadeaux applicable au 1er octobre 2020 : une vision synthétique

[2020-09-09] Le cabinet Delsol Avocats a publié le 9 septembre 2020 une vision synthétique de la nouvelle loi anti-cadeaux applicable à partir du 1er octobre 2020. Ce document, dont la publication a été annoncée sur le blog du cabinet, se présente sous la forme d’une infographie scindée en 3 parties.

1. Un rappel des dates clés du processus de révision de la loi anti-cadeaux ;

2. Une seconde partie composée d’un arbre de décision qui permet de déterminer si la loi anti-cadeaux est applicable ou non. Cet arbre est accompagné d’un utile rappel :

– des personnes concernées par l’interdiction d’offrir un avantage,

– des personnes concernées par l’interdiction de recevoir un avantage,

– et des cas d’exclusion qui ne sont pas considérés comme des avantages ;

3. Dans le cas où la loi anti-cadeaux s’applique, un second arbre de décision permet d’identifier les démarches à réaliser ainsi que les délais applicables. Un rappel du contenu de la convention des avantages autorisés et seuils pour chaque type de personnes complète cette dernière partie.

Cette infographie est très utile et pourra servir de support de communication et de formation.

Article rédigé par Hélène Clément

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Commission européenne : ateliers sur EUDAMED accessibles en rediffusion

[2025-06-09] (Accès libre) Le 9 juin 2025, la Commission européenne a mis en ligne les enregistrements vidéos des présentations données pendant les ateliers du 21 mai sur EUDAMED, dont nous vous avions parlé dans un article précédent. Vous trouverez donc...

MDCG 2025-04 : mise à disposition sécurisée d’applications logicielles DM sur les plateformes en ligne

[2025-06-16] Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié le 16 juin 2025 un nouveau guide concernant les applications de logiciels dispositifs médicaux (DM) mises…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Guide MDCG et AIB : interconnexions entre RDM, RDMDIV et AI Act

[2025-06-19] Le comité européen de l’intelligence artificielle ou European Artificial Intelligence Board (AIB) a publié son premier guide le 19 juin 2025, conjointement avec le groupe…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

MHRA : mise à jour du guide pour les « produits frontière – Dispositifs Médicaux et autres produits »

[2025-06-09] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié le 9 juin 2025 une version révisée de son « Guide…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...