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Réglementation France

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation France / Page 21

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Un nouvel arrêté pour les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des CPP

2020-10-31
[2020-10-14] Un nouvel arrêté a été publié au journal officiel le 15 octobre 2020. Il concerne les Comités de Protection des Personnes (CPP) : rappelons…contenu réservé à nos abonnés Premium
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Brexit : avis de l’ANSM aux promoteurs d’essais cliniques

2020-10-28
[2020-10-15] Dans un article publié le 15 octobre 2020, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) rappelle aux opérateurs qu’il…contenu réservé à nos abonnés Premium
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Lancement du Lab e-santé G_NIUS, guichet pour l’innovation en santé numérique

2020-10-15
[2020-05-06] L’Agence du Numérique en Santé a communiqué le 5 mai 2020 sur le lancement du Lab e-santé G_NIUS (Guichet National de l’Innovation et des…contenu réservé à nos abonnés Premium
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Loi anti-cadeaux applicable au 1er octobre 2020 : une vision synthétique

2020-09-29

[2020-09-09] Le cabinet Delsol Avocats a publié le 9 septembre 2020 une vision synthétique de la nouvelle loi anti-cadeaux applicable à partir du 1er octobre 2020. Ce document, dont la publication a été annoncée sur le blog du cabinet, se présente sous la forme d’une infographie scindée en 3 parties.

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SNITEM : 8èmes « Rencontres du Progrès Médical » le 16 octobre 2020

2020-09-27
[2020-09-09] Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) organise les 8èmes « Rencontres du Progrès Médical » le vendredi 16 octobre 2020. Le…contenu réservé à nos abonnés Premium
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SNITEM : 6ème journée « Start-up innovantes du DM » le 13 avril 2021 à Paris

2020-09-16
[2020-09-16] Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) organise pour la 6ème année la journée « Start-up innovantes du dispositif médical » le…contenu réservé à nos abonnés Premium
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Règlement (UE) 2025/40 PPWR : nouvelles clarifications et application en août 2026

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