Réglementation France Archives - Page 16 sur 62 - DMEXPERTS - Veille, formation et conseil pour les dispositifs médicaux- Réseau de consultants

Comités de Protection des Personnes : un arrêté fixe leur règlement intérieur

2021-11-25

[2021-11-07] Les Comités de Protection des Personnes (CPP) sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute Recherche Impliquant la Personne…contenu réservé à nos abonnés Premium

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HAS : guide pour l’évaluation en vie réelle des dispositifs médicaux

2021-10-15

[2021-06-10] (Accès libre) La Haute Autorité de Santé (HAS) a validé le 10 juin 2021 un guide méthodologique de 51 pages concernant les études en vie réelle des dispositifs médicaux et des médicaments intitulé : « Études en vie réelle pour l’évaluation des médicaments et dispositifs médicaux » Ce guide a pour

ANSM : évolution réglementaire concernant les DM qui contiennent du cobalt

2021-10-04

[2021-10-01] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 1er octobre 2021 une note d'information, complétée par 10…contenu réservé à nos abonnés Premium

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2021-10-04

[2021-09-14] Pour tout traitement de données, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose de choisir l'une des "bases légales" listées à l'article…contenu réservé à nos abonnés Premium

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2021-09-21

[2021-09-12] Le décret relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en…contenu réservé à nos abonnés Premium

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France : loi relative à la bioéthique et son impact sur les DM et DMDIV

2021-08-24

[2021-08-03] (Accès libre) La loi sur la bioéthique a été créée il y a plusieurs années. Elle est mise à jour régulièrement en fonction des avancées scientifiques et sociétales. Sa dernière mise à jour a été publiée au journal officiel le 3 août 2021 : loi n°2021-1017 du 2 août

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