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Réglementation France

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation France / Page 17

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Risques de pénurie de DM & DMDIV indispensables : l’ANSM publie une procédure de gestion préventive

2021-08-08

[2021-08-04] (Accès libre) Dans le cadre d’une large concertation avec les organisations professionnelles, les industriels du secteur, les groupements d’acheteurs, et les utilisateurs, une procédure de gestion préventive des risques de pénurie des DM & DMIV sera mise en place par l’ANSM à compter du 1er septembre 2021 qui s’intitule

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ANSM : avis qualité sécurité utilité pour les DM incorporant une substance médicamenteuse à titre accessoire

2021-07-25

[2021-07-21] (Accès libre) L’ANSM a mis à jour le 21 juillet 2021 trois documents (disponibles en français et en anglais) en rapport avec la consultation de l’autorité compétente pour un dispositif médical incorporant une substance médicamenteuse à titre accessoire. Cette mise à jour fait suite à l’entrée en application du

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Investigation clinique : l’ANSM vous détaille la marche à suivre en fonction de votre situation

2021-07-20
[2021-07-03] Suite à l'entrée en application du nouveau règlement (UE) 2017/745 (RDM), l'ANSM a mis à jour le 02 juillet 2021 sa page dédiée aux…contenu réservé à nos abonnés Premium
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ANSM : un point sur l’enregistrement des dispositifs médicaux en France

2021-07-14
[2021-07-02] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 02 juillet 2021 un document décrivant les dispositions nationales…contenu réservé à nos abonnés Premium
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Entrepôt de données santé IQVIA : la CNIL rappelle les conditions et le cadre légal ayant permis son autorisation en 2018

2021-06-04

[2021-05-17] (Accès libre) La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 17 mai 2021 un article relatif à l’entrepôt de données de santé IQVIA. La société IQVIA est citée dans l’épisode diffusé le 20 mai 2021 de l’émission télévisée Cash Investigation : « Nos données personnelles

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Projet d’évaluation de la compatibilité IRM des DMI par la CNEDiMTS

2021-06-05
[2021-04-27] La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 27…contenu réservé à nos abonnés Premium
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MDCG : révision du guide « Master UDI-DI » pour les montures, verres et lunettes

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Règlement (UE) 2025/40 PPWR : nouvelles clarifications et application en août 2026

2026-04-07

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2026-04-07

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