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Réglementation Europe

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Europe : élargissement du recours aux notices électroniques pour les dispositifs médicaux

2025-07-18
[2025-06-25] La Commission européenne a adopté, le 25 juin 2025, un nouveau règlement d'exécution qui étend de manière significative le champ d'application du règlement d’exécution…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MedTech Europe : guide pratique pour utilisation de l’EMDN

2025-07-01

[2025-05-27] (Accès libre) MedTech Europe, association européenne de l’industrie des technologies médicales, a publié le 27 mai 2025 un nouveau guide pratique sur l’utilisation de la Nomenclature Européenne des Dispositifs Médicaux (EMDN ou European Medical Device Nomenclature). Contexte Pour rappel, conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux

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MDCG 2025-05 : questions et réponses concernant les études des performances des DMDIV

2025-07-03
[2025-06-18] Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié le 18 juin 2025 un nouveau guide concernant les études des performances des dispositifs médicaux de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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HTA : consultation sur les évaluations cliniques conjointes des DM et DMDIV

2025-07-01
[2025-05-28] La Commission européenne a ouvert le 28 mai 2025 une consultation sur un projet de législation sur les évaluations cliniques conjointes (Joint Clinical Assessments ou JCA…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MDCG 2025-04 : mise à disposition sécurisée d’applications logicielles DM sur les plateformes en ligne

2025-07-03
[2025-06-16] Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié le 16 juin 2025 un nouveau guide concernant les applications de logiciels dispositifs médicaux (DM) mises…contenu réservé à nos abonnés Premium

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