Nouvelles listes des normes harmonisées publiées au J.O. de l’UE

[2015-07-10] Les trois listes des normes harmonisées pour les directives 93/42/CEE (DDM), 90/385/CEE (DDMIA) et 98/79/CE (DDIV) ont été actualisées le 10 juillet 2015. Les normes ajoutées sont signalées par « new » en rouge : – 5 principaux changements pour la DDM, dont l’EN 10993-3:2014 qui remplace l’EN 10993-3:2009 pour les

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ANSM : rappel de la réglementation pour les fabricants « OBL »

[2015-06-19] L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié le 19 juin un rappel concernant la réglementation applicable aux fabricants « Own Brand Labellers » (OBL). Illustration pour bien comprendre : une entreprise souhaite mettre sur le marché en son nom un Dispositif Médical (DM) pour

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Futurs règlements sur les DM : des progrès… en demi-teinte

[2015-06-12] Le dossier des futurs règlements sur les Dispositifs Médicaux (DM) et les DM de Diagnostic In Vitro (DIV) a incontestablement progressé dans les dernières semaines de la présidence lettone du Parlement européen : le Conseil est parvenu à finaliser des textes qui vont pouvoir être soumis au « trilogue » (Parlement

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