fr en
Prendre rendez-vous

Flash réglementaire et normatif

Rechercher un article
Notre veille gratuite

Commission européenne : projet de règlement d’exécution pour les notices fournies sous forme électronique

2021-05-27
[2021-04-27] La Commission Européenne a publié ce 27 avril 2021 un projet de règlement d'exécution concernant les notices de dispositifs médicaux fournies en ligne. Ce…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>

Suisse et UE : toujours pas d’accord en vue

2021-05-26

[2021-05-19] (Accès libre) Les négociations pour l’actualisation de l’Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM) entre les autorités compétentes Suisses et celles de l’UE (Union européenne) n’ont toujours pas abouti. C’est donc la fin des échanges commerciaux facilités entre la Suisse et l’UE. Pour les dispositifs médicaux plus particulièrement, la duplication des

Lire la suite >>

Consultation de l’EMA pour les substances médicinales auxiliaires d’un dispositif médical : FAQ

2021-05-17
[2021-03-30] L'Agence Européenne des Médicaments ("European Medicines Agency" ou EMA) vient de mettre à jour le guide de questions et réponses sur la procédure de…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>

EMDN : consultation jusqu’au 4 juin

2021-05-17
[2021-05-04] La Commission européenne organise actuellement une consultation en ligne d'un mois de la version anglaise de la nomenclature européenne des dispositifs médicaux ("European Medical…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>

TGA : projet de guide pour les changements relatifs aux logiciels dispositifs médicaux

2021-05-17
[2021-04-30] La Therapeutic Goods Administration (TGA) en Australie a publié le 30 avril 2021 un projet de guide décrivant les changements réglementaires concernant les dispositifs…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>

Team-NB et « l’European Biosafety Network » pour un guide sur les blessures par objets tranchants

2021-05-17
[2021-04-28] Les résultats préliminaires d'une enquête d'Ipsos MORI, commandée par l'European Biosafety Network (EBN), portant sur plus de 300 000 travailleurs de la santé dans…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>