Réglementation France

Analyse du rapport bénéfice/risque : comment visualiser les données

[2019-06-19] Notre confrère Guillaume Promé (Qualitiso) a publié sur son blog un article très instructif qui présente différentes façons de visualiser les données pour analyser le rapport bénéfice/risque. En effet, il est indispensable d’évaluer l’acceptabilité du rapport bénéfice/risque avant de mettre un dispositifs sur le marché, et cette évaluation doit

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Salles propres : catalogue 2019 des formations de l’ASPEC

[2019-06-18] L’ASPEC (Association pour la Prévention et l’Étude de la Contamination) a dévoilé son catalogue 2019 des formations inter-entreprises. Les formations à venir auront lieu à Paris, et couvriront les sujets suivants (inscriptions directement sur le site) : – L’essentiel de la salle propre (25 juin) – La salle propre

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RGPD : un décret finalise l’alignement du droit français

[2019-05-30] Le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est venu apporter la touche finale à l’alignement du droit français par rapport au règlement général sur la protection des données

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Remboursements en France : un code d’identification désormais nécessaire

[2019-06-12] La Haute Autorité de Santé est l’instance de décision pour l’inscription des produits et prestations en vue du remboursement par l’assurance maladie. Dans le cas d’inscription par description générique des produits et prestations, un code d’identification individuel sera désormais requis pour bénéficier de la prise en charge par l’assurance

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