Réglementation Europe

[2026-07-22] (Accès libre) Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié le 22 juillet 2026 un nouveau document de position relatif à l’attribution de l’Identifiant Unique du Dispositif (IUD) entre fabricants et distributeurs. Ce nouveau document compte 3 pages : « MDCG Position Paper: UDI assignment between manufacturers and distributors ».

[2026-07-03] (Accès libre) La Commission européenne a publié, le 3 juillet 2026, les résultats finaux de son enquête auprès des organismes notifiés (ON) au regard de la disponibilité des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), sur le marché de l’Union européenne (UE). Il s’agit

[2026-06-10] (Accès libre) La Commission européenne a publié de nouvelles notes de version EUDAMED (« EUDAMED Release Notes » en anglais) le 10 juin 2026. De nouvelles versions des guides utilisateur EUDAMED ont également été publiées dans la foulée. Contexte de la nouvelle note de version v2.27.3 de la plateforme