Flash réglementaire et normatif

ANSM : webinaire « Les études des performances DMDIV selon le règlement 2017/746 » le 14 novembre 2022

[2022-10-01] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) organise un 8ème webinaire relatif à l’entrée en application du règlement (UE) 2017/746 relatif aux Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV), le lundi 14 novembre 2022 de 10h00 à 12h00. Le programme n’est pas encore disponible, mais vous

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UE : propositions de directives sur la responsabilité du fait de produits défectueux et la responsabilité en matière d’IA

[2022-09-29] La Commission européenne a publié le 29 septembre 2022 deux projets de directives afin d'adapter les règles applicables en terme de responsabilité aux évolutions…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Royaume-Uni : le gouvernement repousse d’un an la date butoir de la nouvelle réglementation

[2022-10-25] Après avoir lancé une vaste consultation dont elle a publié les résultats en juin 2022 (voir notre précédent article), le gouvernement britannique semble avoir…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Team NB : position paper sur la cybersécurité

[2022-10-10] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux, a publié le 10 octobre 2022 un nouveau « position paper » de 3 pages sur la cybersécurité des dispositifs médicaux. Ce document, intitulé sobrement « Cyber Security», propose un certain nombre de recommandations dans un contexte d’utilisation croissante de

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Royaume-Uni : nouveau portail pour les rapports de vigilance

[2022-10-06] (Accès libre) Le gouvernement britannique a mis à jour le 6 octobre 2022 son guide de vigilance à l’attention des fabricants de dispositifs médicaux (DM). Cette mise à jour, disponible ici, porte sur les modalités de notification des rapports de vigilance après commercialisation. Jusqu’à présent les fabricants devaient envoyer

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