Flash réglementaire et normatif

40ème organisme notifié selon le RDM

[2023-11-03] Le 3 novembre 2023, un nouvel organisme a été notifié au titre du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM). Il s’agit du 1er organisme notifié turc au…contenu réservé à nos abonnés Premium

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3è forum sur l’Intelligence Artificielle du LNE le 5 décembre 2023

[2023-11-27] (Accès libre) Le Laboratoire National d’Essais (LNE) organise le mardi 5 décembre 2023 à Paris la 3ème édition de son Forum sur l’Intelligence Artificielle (IA). Ce forum, intitulé « AI Act – normalisation – qualification et évaluation – certification » aura pour sujet central la réglementation, focalisée sur le projet de règlement sur l’IA

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MHRA : lancement de AI-Airlock, un nouveau bac à sable réglementaire pour les développeurs d’IA

[2023-10-30] (Accès libre) La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié le 30 octobre 2023 un communiqué de presse annonçant le projet de lancement de AI-Airlock, son nouveau bac à sable réglementaire (« regulatory sandbox ») destiné à fournir aux développeurs d’Intelligences Artificielles (IA) un environnement virtuel

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JO RF : DM numériques à visée thérapeutique ou activités de télésurveillance

[2023-10-29] Un nouvel arrêté est paru le 29 octobre 2023 au Journal officiel de la république française, concernant les dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique…contenu réservé à nos abonnés Premium

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JO RF : montant de la compensation financière pour les activités de télésurveillance

[2023-10-25] Un nouvel arrêté est paru le 29 octobre 2023 au Journal officiel de la république française, concernant les activités de télésurveillance médicale. Cet arrêté fixe…contenu réservé à nos abonnés Premium

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TEAM-PRRC : l’association des Personnes Chargées de Veiller au Respect de la Réglementation (PCVRR) reconnue par les instances européennes

[2023-11-17] (Accès libre) L’association européenne TEAM-PRRC, créée il y a moins de 4 ans avec Madame Elem Ayne comme souriante Présidente, est forte de 500 membres à ce jour, avec 33 nationalités représentées ! Elle a réussi à se faire admettre comme interlocuteur officiel auprès des instances européennes comme des

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