Flash réglementaire et normatif

BPIFrance : soutien aux innovations de rupture

[2026-01-01] (Accès libre) Bpifrance a lancé, en janvier 2026, un appel à projets (APP) majeur pour booster les innovations disruptives dans les dispositifs médicaux (DM) implantables et les robots chirurgicaux de nouvelle génération. Cet Appel à Projets Grands Défis, ouvert du 1er janvier 2026 jusqu’au 6 octobre 2026, cible des

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EUDAMED : mise à jour du guide utilisateur « IUD et dispositifs » et délais d’enregistrement

[2024-01-27] (Accès libre) La Commission européenne a publié, le 27 janvier 2026, une mise à jour du guide utilisateur « IUD et dispositifs ». Il s’agit de la version 2.22.0 du guide de 115 pages intitulé « EUDAMED user guide – UDI Devices ». Pour mémoire, la notification officielle de la conformité de la plateforme EUDAMED, base de données européenne sur les dispositifs

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Produits d’origine animale – mise à jour des listes de produits et de leurs codes CN

[2026-01-06] Le 6 janvier dernier, la Commission européenne a publié un projet de règlement d’exécution modifiant l’annexe du règlement (UE) 2021/632, relatif aux contrôles officiels…contenu réservé à nos abonnés Premium

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