Flash réglementaire et normatif

ISO 13485 : Bonne nouvelle pour le secteur des DM !

[2025-10-31] (Accès libre) La norme ISO 13485:2016, (norme sur les Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins réglementaires) est reconfirmée jusqu’en 2030 ! À l’issue de la consultation et lors de la revue systématique en 2025 par le groupe de travail de l’ISO/TC

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EUDAMED : notification de conformité de la plateforme

[2025-11-27] (Accès libre) Le 27 novembre dernier, la Commission européenne a publié au Journal Officiel de l’Union Européenne la notification officielle de la conformité de la plateforme EUDAMED, base de données européenne sur les dispositifs médicaux. Cette notification est détaillée dans la décision d’exécution (UE) 2025/2371 de la Commission européenne.

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MHRA : des nouvelles d’AI Airlock, le bac à sable réglementaire pour les IA

[2025-10-16] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié ce 16 octobre 2025 le premier rapport de son programme pilote…contenu réservé à nos abonnés Premium

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La version 2025 de l’ISO 10993-1 est publiée !

[2025-11-18] (Accès libre) La version 2025 de l’ISO 10993-1 a été publiée le 18 novembre 2025. Seule la version anglaise est actuellement disponible sur le site de l’ISO. La norme ISO 10993-1 est la norme fondamentale pour l’évaluation biologique des dispositifs médicaux et s’accompagne d’autres parties (ISO 10993-n) qui définissent

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Team-NB : modèle d’accord pour le transfert de demande RDM et de la surveillance des DM hérités

[2025-11-13] Team-NB (association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux) a publié, le 13 novembre 2025, une prise de position sur l'accord relatif au…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MedTech Europe : étiquettes numériques pour les mandataires et les importateurs

[2025-11-04]  MedTech Europe, (« European trade association for the medical technology industry including in vitro diagnostics, medical devices and digital health »), association européenne de l’industrie…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : proposition de guide pour les informations à soumettre en rapport avec le QMSR

[2025-10-27] La FDA (Food and Drug Administration) américaine a publié, le 27 octobre 2025, une nouvelle proposition de guide traitant du QMSR ("Quality Management System Regulation"), pour…contenu réservé à nos abonnés Premium

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