Flash réglementaire et normatif

Déclarations d’incidents en Europe : mise à jour du formulaire « MIR »

[2025-05-05] La Commission européenne a publié le 5 mai 2025, une mise à jour du formulaire de déclaration d’incidents des fabricants ou en anglais "Manufacturer Incident Report" (MIR). Pour…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Team-NB : mise à jour des bonnes pratiques de soumission de la documentation technique

[2025-04-14] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux, avait publié le 6 octobre 2022 un « position paper » relatif aux bonnes…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Team-NB : document de consensus sur le processus de certification au RDMDIV

[2025-04-14] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux, a publié un document de consensus entre ses membres sur le processus de certification selon le…contenu réservé à nos abonnés Premium

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ANSM : qualification et classification des DM et DMDIV

[2025-04-01] (Accès libre) L’ANSM (Agence Nationale de la Sécurité du Médicament et des produits de santé) a mis en ligne 1ᵉʳ avril 2025 une page internet traitant de la qualification et classification des dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Elle constitue une ressource intéressante pour

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Mise à jour du guide EURO-PHARMAT sur la traçabilité sanitaire des dispositifs implantables

[2025-04-24] La société savante EURO-PHARMAT a publié le 24 avril 2025 une nouvelle version du guide sur la traçabilité sanitaire des dispositifs implantables, à destination des…contenu réservé à nos abonnés Premium

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TGA : cadre réglementaire sur l’Identification Unique des Dispositifs (IUD)

[2025-03-28] La Therapeutic Goods Administration australienne (TGA) a annoncé le 28 mars 2025 que son cadre réglementaire sur l'identification unique des dispositifs (IUD) est désormais en vigueur,…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Team-NB : prise de position mise à jour sur la règlementation européenne sur l’IA

[2025-04-14]  Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié le 14 avril 2025 une nouvelle version de son document…contenu réservé à nos abonnés Premium

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