La Commission européenne restreint la participation de la Chine aux marchés publics de DM

[2025-06-20] (Accès libre) La Commission européenne a publié, le 20 juin 2025, un communiqué annonçant l’exclusion des entreprises chinoises des marchés publics de l’Union européenne (UE) portant sur des dispositifs médicaux (DM) et d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros.

Cette mesure, menée dans le cadre de l’Instrument pour les marchés publics (IPI, pour International Procurement Instrument), vise à rétablir une réciprocité dans l’accès aux marchés entre l’UE et la Chine, accusée de discrimination à l’égard des entreprises de l’UE et des DM fabriqués dans l’UE.

En effet, alors que les obstacles administratifs et juridiques sont particulièrement nombreux pour l’accès au marché chinois, les marchés publics de l’UE restaient jusqu’alors très ouverts (les exportations chinoises de DM vers l’UE ont plus que doublé entre 2015 et 2023).

Bien que des exceptions soient prévues pour les cas où les seuls fournisseurs seraient chinois, cette décision, lourde de conséquences, est saluée par Medtech in France.

La Chine n’a pas manqué de réagir, le 6 juillet 2025, en annonçant de son côté une exclusion des entreprises européennes des appels d’offres publics en Chine dépassant 45 millions de yuans (environ 5,3 M€) pour les DM. Les entreprises européennes qui fabriquent des DM en Chine ne sont, quant à elles, pas affectées par cette mesure.

Le sommet prévu fin juillet à Pékin, marquant le 50ᵉ anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre l’UE et la Chine, sera l’occasion de discuter de la suite des évènements.

Cette décision mérite d’être saluée, en espérant qu’elle marque le début d’une prise de conscience en faveur de relations commerciales plus justes et équilibrées avec nos partenaires à l’international.

Article rédigé par Karim Chelly, membre du réseau DMEXPERTS et Denys DURAND-VIEL, fondateur de DM Experts SAS

 

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Code de la santé publique : adaptation du cadre national aux exigences du RDM et du RDMDIV

[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux...

Commission européenne : guide et manuel sur la classification et les produits frontière

[2026-04-20] La Commission européenne a publié le 20 avril 2026 une mise à jour du guide relatif à la classification des dispositifs médicaux (DM) selon le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

Salon sur la souveraineté numérique 30 juin et 1er juillet à Paris

[2026-05-06] (Accès libre) Alors que les enjeux de souveraineté prennent de l’ampleur, nous vous signalons le Salon Souveraineté Numérique 2026 qui aura lieu les 30 juin et 1er juillet 2026 à Paris (Porte de Champerret). Intitulée « Pour une souveraineté...

Swissmedic : plusieurs mises à jour pour la vigilance des DM

[2026-04-01] Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a actualisé, fin mars et début avril, plusieurs documents en relation avec les activités de vigilance (incidents graves,…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...